Nous mettons a votre disposition ces ...

1

ARRETE INTERMINISTERIEL N°0129 MT ME DU 14 DECEMBRE 2015 fixant le modèle et les caractéristiques de la quittance unifiée à souche informatisée

 

 Télécharger PDF
2 ARRETE INTERMINISTERIEL N°0130 MT ME DU 14 DECEMBRE 2015 fixant les tarifs des redevances portuaires et les pénalités y relatives  Télécharger PDF

3

TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES AUX ESSIEUX A RESPECTER (Port de Lomé)

 Télécharger PDF

4

Convention Relative au Commerce de Transit des Etats sans Littoral

Télécharger PDF

5

Acte Uniforme Relatif aux Contrats de Transport de Marchandises par Route

Télécharger PDF

6

Convention TIE / CEDEAO

Télécharger PDF

7

A-P4-5-82 Convention Relative au Transit Routier Inter-Etats des Marchandises

Télécharger PDF

8

ORDONNANCE N'2009-25 DU 03 Novembre 2009 Déterminant les Principes Fondamentaux du Régime des Transport

Télécharger PDF

9

DECRET N'2010-733/PCSRD/MTT/A du 04 Novembre 2010 déterminant les conditions de transport par voie terrestre des produits stratégiques et les conditions d'accès aux sites miniers et d'hydrocarbures

Télécharger PDF

10

ACCORD DE SIEGE entre le Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports Publics (CNUT) et le Gouvernement de la République Togolaise

Télécharger PDF

11

Protocole d'Accord de Siège pour la Représentation du Conseil Nigérien des Utilisateurs de Transports Publics (CNUT) au Nigéria entre le Gouvernement de la République du Niger le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria

Télécharger PDF

12

Accord de Siège entre le Conseil Nigérien des Utilisateurs de Transports Publics (CNUT) et le Gouvernement de la République Fédérale du Benin

Télécharger PDF

13

ACCORD entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs, de marchandises et de transit

Télécharger PDF

14

ACCORD de Transports Routiers entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement Militaire Fédéral de la République Fédérale du Nigeria

Télécharger PDF

15

Protocole d'Accord de Transports Routiers entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République du Mali

Télécharger PDF

16

Protocole d'Accord de Transports Routiers entre la République du Niger et la République du Togo

Télécharger PDF

17

Protocole d'Accord de Transports Routiers entre la République du Niger et la République du Ghana

Télécharger PDF

18

Protocole d'Accord de Transports Routiers entre la République du Niger et la République du Benin

Télécharger PDF

19

Arrêté Interministériel N' 090 MC/PSP/MI/SP/D/AC/R/MT//MDN//MF/ME/SU/DD du 22 DEC 2014 relatif au transport public des marchandises, aux types de contrôle routier aux points de Contrôle et aux mécanismes de recours pour minimiser les pratiques anormales sur le transport des biens au Niger

Télécharger PDF

20

Arrêté N'09 /MT/DTT-MF du 13 FEV. 2007 fixant les modalités d'enlèvement du fret du Niger dans les ports de transit

Télécharger PDF

21

DECRET N'2015-056 /PRN/MT/MF du 06 FEV. 2015 instituant un bordereau de suivi des Cargaisons (BSC) dans les ports d'embarquement des marchandises a destination ou en provenance du Niger

Télécharger PDF

22

DECRET N'2015-055/PRN/MT/MF du 06 février 2015 instituant des redevances portuaires sur les marchandises et habilitant le Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports Publics (CNUT) a les percevoir

Télécharger PDF

23

ARRETE N'025/MT du 02 AVR 2013 portant institution d'un Bordereau de Suivi du Trafic Routier (BSTR)

Télécharger PDF

 

.

 

cnut02

Powered by Amazing-Templates.com 2014 - All Rights Reserved.