Nous mettons a votre disposition ces ...
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ARRETE INTERMINISTERIEL N°0129 MT ME DU 14 DECEMBRE 2015 fixant le modèle et les caractéristiques de la quittance unifiée à souche informatisée
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2 | ARRETE INTERMINISTERIEL N°0130 MT ME DU 14 DECEMBRE 2015 fixant les tarifs des redevances portuaires et les pénalités y relatives | Télécharger PDF |
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TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES AUX ESSIEUX A RESPECTER (Port de Lomé) |
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Convention Relative au Commerce de Transit des Etats sans Littoral |
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Acte Uniforme Relatif aux Contrats de Transport de Marchandises par Route |
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Convention TIE / CEDEAO |
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A-P4-5-82 Convention Relative au Transit Routier Inter-Etats des Marchandises |
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ORDONNANCE N'2009-25 DU 03 Novembre 2009 Déterminant les Principes Fondamentaux du Régime des Transport |
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DECRET N'2010-733/PCSRD/MTT/A du 04 Novembre 2010 déterminant les conditions de transport par voie terrestre des produits stratégiques et les conditions d'accès aux sites miniers et d'hydrocarbures |
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ACCORD DE SIEGE entre le Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports Publics (CNUT) et le Gouvernement de la République Togolaise |
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Protocole d'Accord de Siège pour la Représentation du Conseil Nigérien des Utilisateurs de Transports Publics (CNUT) au Nigéria entre le Gouvernement de la République du Niger le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria |
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Accord de Siège entre le Conseil Nigérien des Utilisateurs de Transports Publics (CNUT) et le Gouvernement de la République Fédérale du Benin |
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ACCORD entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs, de marchandises et de transit |
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ACCORD de Transports Routiers entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement Militaire Fédéral de la République Fédérale du Nigeria |
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Protocole d'Accord de Transports Routiers entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République du Mali |
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Protocole d'Accord de Transports Routiers entre la République du Niger et la République du Togo |
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Protocole d'Accord de Transports Routiers entre la République du Niger et la République du Ghana |
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Protocole d'Accord de Transports Routiers entre la République du Niger et la République du Benin |
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Arrêté Interministériel N' 090 MC/PSP/MI/SP/D/AC/R/MT//MDN//MF/ME/SU/DD du 22 DEC 2014 relatif au transport public des marchandises, aux types de contrôle routier aux points de Contrôle et aux mécanismes de recours pour minimiser les pratiques anormales sur le transport des biens au Niger |
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Arrêté N'09 /MT/DTT-MF du 13 FEV. 2007 fixant les modalités d'enlèvement du fret du Niger dans les ports de transit |
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DECRET N'2015-056 /PRN/MT/MF du 06 FEV. 2015 instituant un bordereau de suivi des Cargaisons (BSC) dans les ports d'embarquement des marchandises a destination ou en provenance du Niger |
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DECRET N'2015-055/PRN/MT/MF du 06 février 2015 instituant des redevances portuaires sur les marchandises et habilitant le Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports Publics (CNUT) a les percevoir |
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ARRETE N'025/MT du 02 AVR 2013 portant institution d'un Bordereau de Suivi du Trafic Routier (BSTR) |
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